Assemblée nationale ~ Union européenne - E11104-Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part

Document E11104
(Mise à jour : 21 avril 2016)

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part

E11104 déposé le 19 avril 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : JOIN(2016) 8 final)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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