Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour
E11109 déposé le 27 avril 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 188 final du 8 avril 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11109 déposé le 27 avril 2016 (14ème législature)