Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour
E11111 déposé le 27 avril 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 191 final du 8 avril 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11111 déposé le 27 avril 2016 (14ème législature)