Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions à adopter par la Commission permanente d'Eurocontrol sur les services centralisés
E11118 déposé le 27 avril 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 226 final du 22 avril 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11118 déposé le 27 avril 2016 (14ème législature)