Document E11121 (Mise à jour : 30 avril 2016)
Décision du Conseil concernant le règlement du personnel de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
E11121 déposé le 29 avril 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 5978/16 du 27 avril 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.