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Document E11121
(Mise à jour : 30 avril 2016)


Décision du Conseil concernant le règlement du personnel de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne


E11121 déposé le 29 avril 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5978/16 du 27 avril 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.