Projet de décision du Conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
E11122 déposé le 29 avril 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 8310/16 du 25 avril 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11122 déposé le 29 avril 2016 (14ème législature)