Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
E11124 déposé le 29 avril 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 6942/16 du 28 avril 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11124 déposé le 29 avril 2016 (14ème législature)