Assemblée nationale ~ Union européenne - E11130-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Document E11130
(Mise à jour : 04 mai 2016)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

E11130 déposé le 3 mai 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 232 final du 26 avril 2016)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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