Document E11135 (Mise à jour : 05 mai 2016)
Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E11135 déposé le 4 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 8414/1/16 du 3 mai 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.