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Document E11144
(Mise à jour : 10 mai 2016)


Règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants


E11144 déposé le 9 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D043610/02 du 3 mai 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.