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Document E11145
(Mise à jour : 10 mai 2016)


Réglement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles


E11145 déposé le 9 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D043783/02 du 3 mai 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.