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Document E11150
(Mise à jour : 12 mai 2016)


Décision du Conseil modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)


E11150 déposé le 11 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6349/1/16 du 19 avril 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.