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Document E11153
(Mise à jour : 13 mai 2016)


Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen


E11153 déposé le 12 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 275 final du 4 mai 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.