Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique - EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery)
E11155 déposé le 13 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 242 final du 4 mai 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11155 déposé le 13 mai 2016 (14ème législature)