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Document E11168
(Mise à jour : 21 mai 2016)


Décision du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye


E11168 déposé le 20 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9161/16 du 20 mai 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.