Document E11169
(Mise à jour : 24 mai 2016)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ( Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

E11169 déposé le 23 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 248 final du 13 mai 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.