Document E11172
(Mise à jour : 26 mai 2016)

Décision du Conseil concernant les règles financières de l'Agence européenne de défense

E11172 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7545/16 du 23 mai 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.