Document E11173 (Mise à jour : 26 mai 2016)
Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
E11173 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 7982/16 du 19 mai 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.