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Document E11173
(Mise à jour : 26 mai 2016)


Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments


E11173 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7982/16 du 19 mai 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.