Document E11175 (Mise à jour : 26 mai 2016)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par Malte
E11175 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 8877/16 du 17 mai 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.