Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Kai SCHATTENBERG, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. John F. SCHILLING, démissionnaire
E11178 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 9076/16 du 18 mai 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11178 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature)