Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Dantes Nicolae BRATU, membre suppléant roumain, en remplacement de M. Niculae VOINOIU, démissionnaire
E11179 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 9077/16 du 18 mai 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11179 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature)