Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Mark GAUCI, membre suppléant maltais, en remplacement de M. Vince ATTARD, membre démissionnaire
E11181 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 9082/16 du 18 mai 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11181 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature)