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Document E11185
(Mise à jour : 26 mai 2016)


Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/401/UE sur l'existence d'un déficit excessif à Chypre


E11185 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 295 final du 18 mai 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.