Document E11185 (Mise à jour : 26 mai 2016)
Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/401/UE sur l'existence d'un déficit excessif à Chypre
E11185 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 295 final du 18 mai 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.