Document E11187 (Mise à jour : 26 mai 2016)
Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/416/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Irlande
E11187 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 297 final du 18 mai 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.