Recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2016
E11188 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 330 final du 18 mai 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11188 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature)