Document E11190
(Mise à jour : 27 mai 2016)

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

E11190 déposé le 26 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8425/16 du 23 mai 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.