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Document E11193
(Mise à jour : 28 mai 2016)


Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée


E11193 déposé le 27 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8481/16 du 25 mai 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.