Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Melhino MERCIECA, membre maltais, en remplacement de M. Mark GAUCI, démissionnaire
E11197 déposé le 30 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 9080/16 du 18 mai 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11197 déposé le 30 mai 2016 (14ème législature)