Document E11199
(Mise à jour : 31 mai 2016)

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République du Kenya

E11199 déposé le 30 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 264 final LIMITE du 20 mai 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.