Document E11200
(Mise à jour : 31 mai 2016)

Proposition de règlement du Parlement et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte)

E11200 déposé le 30 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 273 final du 23 mai 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.