Assemblée nationale ~ Union européenne - E11201-Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur

Document E11201
(Mise à jour : 31 mai 2016)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur

E11201 déposé le 30 mai 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 280 final du 23 mai 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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