Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E11202
(Mise à jour : 03 juin 2016)


Décision du Conseil abrogeant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire


E11202 déposé le 2 juin 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9312/16 LIMITE du 31 mai 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.