Document E11202 (Mise à jour : 03 juin 2016)
Décision du Conseil abrogeant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire
E11202 déposé le 2 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 9312/16 LIMITE du 31 mai 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.