Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et la République fédérale du Nigeria
E11205 déposé le 2 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 249 final RESTREINT du 10 mai 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11205 déposé le 2 juin 2016 (14ème législature)