Assemblée nationale ~ Union européenne - E11207-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés

Document E11207
(Mise à jour : 03 juin 2016)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés

E11207 déposé le 2 juin 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 266 final du 20 mai 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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