Règlement (UE) de la Commission établissant, pour 2016, la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) nº 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E11217 déposé le 2 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D045086/01 LIMITE)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11217 déposé le 2 juin 2016 (14ème législature)