Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
E11218 déposé le 3 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 8457/16 LIMITE du 31 mai 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11218 déposé le 3 juin 2016 (14ème législature)