Proposition de la Commission en vue d'une décision du Conseil portant renouvellement du mandat du président de l'Office communautaire des variétés végétales — Adoption
E11226 déposé le 13 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 9085/16 LIMITE du 30 mai 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11226 déposé le 13 juin 2016 (14ème législature)