Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Robert LISICKI, membre titulaire polonais, en remplacement de M. Grzegorz BACZEWSKI, démissionnaire
E11228 déposé le 9 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 9591/16 du 30 mai 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11228 déposé le 9 juin 2016 (14ème législature)