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Document E11229
(Mise à jour : 10 juin 2016)


Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie


E11229 déposé le 9 juin 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9618/16 du 1er juin 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.