Document E11229 (Mise à jour : 10 juin 2016)
Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie
E11229 déposé le 9 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 9618/16 du 1er juin 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.