Document E11235
(Mise à jour : 14 juin 2016)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE

E11235 déposé le 13 juin 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2016) 28 final LIMITE du 25 janvier 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.