Conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - Projet de décision du Conseil portant nomination de sept membres - Approbation
E11236 déposé le 13 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 9530/16 LIMITE du 3 juin 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11236 déposé le 13 juin 2016 (14ème législature)