Assemblée nationale ~ Union européenne - E11237-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Amérique centrale à propos des notes explicatives de l'article 15 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

Document E11237
(Mise à jour : 14 juin 2016)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Amérique centrale à propos des notes explicatives de l'article 15 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

E11237 déposé le 13 juin 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 262 final du 17 mai 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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