Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
E11239 déposé le 13 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 369 final du 6 juin 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11239 déposé le 13 juin 2016 (14ème législature)