Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
E11244 déposé le 13 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : JOIN(2016) 26 final du 7 juin 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11244 déposé le 13 juin 2016 (14ème législature)