Assemblée nationale ~ Union européenne - E11246-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Amérique centrale à propos du remplacement de l'appendice 2 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

Document E11246
(Mise à jour : 17 juin 2016)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Amérique centrale à propos du remplacement de l'appendice 2 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

E11246 déposé le 16 juin 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 261 final du 17 mai 2016)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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