Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Philippines sur certains aspects des services aériens
E11247 déposé le 16 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 302 final du 27 mai 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11247 déposé le 16 juin 2016 (14ème législature)