Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens
E11248 déposé le 16 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 303 final du 9 juin 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11248 déposé le 16 juin 2016 (14ème législature)