Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
E11257 déposé le 20 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 9296/16 LIMITE du 17 juin 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11257 déposé le 20 juin 2016 (14ème législature)