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Document E11258
(Mise à jour : 21 juin 2016)


Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour


E11258 déposé le 20 juin 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 98 final LIMITE du 10 juin 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.