Projet de décision d'exécution (UE) 2016 du Conseil portant approbation de la conclusion, par Europol, de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et l'Office européen de police (Europol)
E11262 déposé le 23 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 8959/16 LIMITE du 20 juin 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11262 déposé le 23 juin 2016 (14ème législature)